Comment savoir si un courtier est vraiment autorisé à vendre votre maison ?
Consultez le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ avant de signer quoi que ce soit. Gratuit et public, il permet de vérifier qu'une personne détient un permis valide, de confirmer son identité et de voir si son permis est suspendu ou limité. La vérification prend quelques minutes et devrait précéder toute entente écrite, peu importe la recommandation reçue.
Que vous habitiez Chomedey, Vimont, Duvernay ou Sainte-Rose, la démarche est la même, puisque le permis est délivré à l'échelle du Québec. Selon l'OACIQ, il est délivré à tout courtier ou agence immobilière.
Comment consulter le Registre de l'OACIQ, étape par étape ?
Le Registre est accessible à registre.oaciq.com. Il permet de vérifier si une personne détient un permis de courtage immobilier ou un permis d'agence, et l'OACIQ indique qu'il est mis à jour de façon quotidienne.
- Notez le nom exact. Prenez-le sur la carte professionnelle, le contrat ou l'annonce, avec le nom de l'agence.
- Faites la recherche sur le site du Registre, au nom du courtier ou de l'agence.
- Comparez la fiche avec ce qu'on vous a dit. Le nom, la photo et l'agence doivent correspondre à la personne rencontrée.
- Repérez les mentions de suspension, de conditions ou de restrictions.
- Conservez une capture d'écran datée de la fiche pour votre dossier.
L'erreur fréquente : se fier à une affiche, à un site web ou à un nombre d'étoiles en ligne sans jamais ouvrir le Registre. Seule la fiche officielle confirme l'état du permis.
Que contient le dossier public d'un courtier ?
L'article 63 de la Loi prévoit que l'OACIQ tient un registre des titulaires de permis et que les renseignements qu'il contient ont un caractère public. Selon l'OACIQ, on y trouve notamment :
- le numéro et la catégorie du permis;
- les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
- le nom de l'agence et de son dirigeant;
- la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans;
- les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
- une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
La photo sert à vérifier l'identité : comparez-la au visage de la personne assise devant vous. La liste des formations est utile aussi, car elle montre que le courtier suit sa formation continue.
Que signifient une suspension, des conditions ou une audience disciplinaire ?
L'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Si la fiche affiche une suspension, ne signez pas de contrat de courtage avec cette personne tant que la situation n'est pas clarifiée.
Les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Vous pouvez aussi consulter le calendrier des audiences pour voir si une audience est prévue. Pour obtenir une preuve écrite, le certificat de permis confirme par écrit le statut du permis à une date précise.
Si vous cherchez plutôt un courtier hypothécaire pour votre financement, la vérification se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ.
Quelles questions poser après la vérification du permis ?
Un permis valide est un minimum, pas un critère de choix. Une fois la fiche confirmée, passez à ce qui distingue vraiment les candidats : expérience pertinente, connaissance du type de propriété et du secteur, façon de communiquer, disponibilité, démarche de mise en marché et références que vous pouvez vérifier. La portée et le coût des services devraient être prévus par écrit, et le statut du permis ainsi que les renseignements disciplinaires se vérifient auprès de l'organisme de réglementation.
- Comment établissez-vous le prix de ma maison, et sur quelles ventes récentes?
- Quelle démarche de mise en marché proposez-vous, et quand serai-je informé des visites?
- Qu'est-ce qui est écrit au contrat, et que couvre exactement votre rémunération? Notre article sur les frais et commissions du courtier à Laval détaille ce point.
- Quelles références puis-je contacter?
Pour ma part, je dis dans ma vidéo sur le bon moment pour vendre à Laval que je peux analyser les ventes récentes, la compétition actuelle et la demande propre à votre quartier, afin de fonder la décision sur des données concrètes plutôt que sur des suppositions. Demandez la même précision à chaque courtier que vous rencontrez. Pour préparer l'entretien, voyez aussi les questions à poser lors d'une première rencontre.
Votre prochaine étape : une fiche ouverte avant la première signature
Avant de rencontrer un deuxième ou un troisième courtier, ouvrez la fiche de chacun dans le Registre et gardez une capture d'écran datée. Notez ensuite vos réponses à vos questions, côte à côte, pour comparer calmement. Vous signerez ainsi en confiance, en sachant qui vous représente.
Je suis Lyna Saker, courtière immobilière à Laval. Si vous comparez quelques courtiers avant de vendre, écrivez-moi : je répondrai à vos questions sur ma démarche et mon permis, pour que vous choisissiez en toute connaissance de cause, via la page https://lynasaker.ca/fr/contact.
Foire aux questions
Que faire si je ne trouve pas le courtier dans le Registre ?
Ne signez rien tant que la situation n'est pas clarifiée. Vérifiez d'abord l'orthographe du nom et essayez aussi le nom de l'agence. Si la fiche reste introuvable, demandez à la personne son numéro de permis et sa carte professionnelle. Au besoin, communiquez avec l'OACIQ pour confirmer l'information avant d'aller plus loin.
Un courtier peut-il me demander de signer avant que j'aie vérifié son permis ?
Vous n'avez aucune raison de vous presser. Prenez le temps d'ouvrir sa fiche avant toute signature, même si on vous recommande vivement cette personne. Un courtier sérieux comprend cette précaution et la respecte. Si on vous met de la pression pour signer d'abord, c'est un signal qui mérite que vous preniez du recul.
Dois-je aussi vérifier l'agence, pas seulement le courtier ?
Oui, c'est une bonne habitude. Le Registre permet de vérifier un permis de courtage immobilier comme un permis d'agence. Comparez le nom de l'agence inscrit sur la fiche du courtier avec celui qui figure sur votre contrat et sur l'annonce. Une différence inexpliquée mérite une question avant de signer.
Comment obtenir une preuve écrite du statut du permis ?
Vous pouvez demander le certificat de permis, qui confirme par écrit le statut du permis d'un courtier à une date précise. C'est utile si vous voulez conserver une trace officielle dans votre dossier, en complément de votre capture d'écran datée de la fiche du Registre.
